Conditions générales d’utilisation du site solmivareno.com
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et de ses services par chaque visiteur. En naviguant sur ce site, vous déclarez accepter l’ensemble de ces modalités et règles.
Mise à jour du 24 février 2026.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points présentés, vous devez immédiatement cesser toute utilisation.
Définitions
Pour garantir la compréhension de ce document, voici quelques termes clés utilisés dans les présentes conditions générales.
Service : ensemble des prestations et informations proposées sur le site solmivareno.com à destination des utilisateurs.
Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou sollicitant un service par l’intermédiaire de celui-ci.
Contenu : textes, images, documents, conseils et informations proposés sur le site.
Prestataire : société ou professionnel responsable de la mise en œuvre des services proposés.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à accéder au site et à exploiter les services pour un usage licite, conforme à la réglementation en vigueur.
Admissibilité
Seules les personnes majeures ou habilitées peuvent solliciter nos services. Les mineurs doivent obtenir l’accord du représentant légal.
L’accès aux services est soumis à ces critères d’âge et d’autorisation.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter l’intégrité du site et agir de façon honnête et loyale dans l’utilisation de ses services.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement encadrés et interdits.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments présents sur le site, y compris textes, images et logos, demeurent soumis au droit d’auteur. L’exploitation, la copie partielle ou totale sans accord préalable sont interdites. Toute demande d’utilisation doit être adressée à l’administrateur.
Contenus utilisateurs
Les contenus rédigés ou envoyés par les utilisateurs relèvent de leur responsabilité. Ils doivent respecter la loi et ne pas enfreindre les droits de tiers.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions mais concèdent au site un droit de les utiliser pour le service.
Protection des données
Vos données sont traitées conformément à la législation française et à notre Politique de confidentialité. Les échanges sont encadrés pour préserver sécurité et transparence.
Consulter la politiqueDécharge et responsabilité
Les informations diffusées ne constituent pas une garantie de résultats ni une recommandation personnalisée.
Avertissement important
L’utilisation du site n’implique aucune promesse de performance ni responsabilité étendue de notre part.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de données ou suspension du service.
Indemnisation
Toute violation des présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur qui s’engage à indemniser le prestataire le cas échéant.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera traité conformément à la législation française, avec possibilité de médiation ou arbitrage.
Arbitrage
Les litiges pourront être soumis à une procédure d’arbitrage, selon accord préalable entre les parties.
La médiation reste privilégiée avant toute saisine du tribunal.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne met à disposition un service de règlement extrajudiciaire en ligne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions continue de s’appliquer.
Accord complet et opposabilité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des engagements entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect ou d’abus d’utilisation constaté.
Modification
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur le site.
Contactez le responsable du site
Pour toute remarque adressez-vous au gestionnaire via les coordonnées suivantes.
Adresse email: content@solmivareno.com
Téléphone: +33 4 21 54 44 46
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 24 février 2026
Version: v2
